Déontologie des professionnels de l'immobilier

Programme détaillé

2 modules, 2 h au total. Vous avancez dans l'ordre que vous voulez, la progression est enregistrée.

1. 01

   Le cadre déontologique et ses fondements

   1 h

   • Les origines du code de déontologie, loi Hoguet, loi ALUR et décret n° 2015-1090 du 28 août 2015.
   • Le champ d'application du texte, les personnes et les activités concernées.
   • Les devoirs d'éthique professionnelle, de compétence et de respect des lois et règlements.
   • Les obligations attachées à la carte professionnelle, à la garantie financière et à l'assurance de responsabilité civile.
2. 02

   Application pratique en agence

   1 h

   • La transparence due au mandant sur les honoraires, la qualité d'intermédiaire et les diligences accomplies.
   • La confidentialité des informations recueillies et la prudence dans l'usage des données des clients.
   • L'identification des conflits d'intérêts, notamment l'acquisition pour compte propre ou pour un proche.
   • La confraternité, le règlement amiable des litiges et le contrôle du respect des règles.

Objectifs

• Connaître le contenu du code de déontologie et son articulation avec la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970.
• Appliquer les règles de transparence, de confidentialité et de prévention des conflits d'intérêts.
• Reconnaître les situations à risque et les suites disciplinaires et pénales d'un manquement.