Carte T
65 €Accès 12 mois
Transaction, renouvellement 14 h
L'obligation annuelle en un seul pack : actualité juridique, avant-contrats, fiscalité de la vente, déontologie et non-discrimination inclus.
18 formations en ligne, dès 15 €. Accès ouvert dès le paiement, attestation dès validation des QCM.
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L'obligation annuelle en un seul pack : actualité juridique, avant-contrats, fiscalité de la vente, déontologie et non-discrimination inclus.
Le parcours triennal complet : mandat, prospection, négociation, avant-contrats, financement, copropriété, urbanisme, déontologie et non-discrimination.
Rédaction, durée, révision du loyer, congé, renouvellement, résiliation. Habitation nue, meublée, bail mobilité et bail commercial 3-6-9.
Documents d'urbanisme, constructibilité, servitudes, autorisations de travaux et impact sur la valeur d'un bien. Cas pratiques de lecture de PLU.
Le cycle triennal du gestionnaire : mandat de gestion, baux, état des lieux, quittancement, comptabilité du mandat, impayés, contentieux, garanties.
L'obligation annuelle du gestionnaire : évolutions législatives, encadrement des loyers, DPE et décence du logement, obligations du mandataire.
LMNP, LMP, bail meublé, bail mobilité, meublé de tourisme et réglementation des locations de courte durée. Régimes fiscaux comparés.
Prévention du risque, relances, commandement de payer, procédure devant le juge des contentieux de la protection, expulsion, assurance loyers impayés.
Assemblée générale, conseil syndical, budget prévisionnel, appels de fonds, travaux, fonds de travaux, rénovation énergétique, conflits, responsabilité.
L'obligation annuelle du syndic et de ses collaborateurs : évolutions de la loi du 10 juillet 1965, comptabilité de la copropriété, recouvrement des charges.
DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, DTG, MaPrimeRénov' Copropriété, vote des travaux, marchés et suivi de chantier.
Statut d'agent commercial, attestation de collaborateur, cadre légal du mandat, rémunération, prospection et structuration des premiers mois d'activité.
Prise de mandat, estimation argumentée, découverte acquéreur, traitement des objections, négociation du prix et sécurisation de l'offre d'achat.
Les heures exigées sur le cycle, regroupées : déontologie (2 h), non-discrimination à l'accès au logement (2 h) et TRACFIN / LCB-FT (1 h 30).
Le code de déontologie : éthique, confraternité, transparence, conflits d'intérêts, obligation d'information et sanctions disciplinaires.
Critères prohibés, pièces justificatives autorisées, testing, responsabilité pénale de l'agence et bonnes pratiques de sélection des candidats.
Obligations LCB-FT du professionnel de l'immobilier : vigilance, identification du bénéficiaire effectif, déclaration de soupçon, sanctions.
Traitement des données de prospects et locataires, base légale, durée de conservation, registre, droits des personnes et sécurité des dossiers.
Tarifs en euros, TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les volumes horaires indiqués correspondent aux heures de formation valorisables au titre de l'obligation de formation continue prévue par le décret n° 2016-173. Programmes détaillés disponibles sur demande.
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