Location meublée : cadre juridique et fiscal

Programme détaillé

3 modules, 4 h au total. Vous avancez dans l'ordre que vous voulez, la progression est enregistrée.

1. 01

   Le bail meublé de résidence principale

   1 h 30

   • La durée d'un an, la variante étudiante de neuf mois et les conditions de reconduction.
   • La liste du mobilier obligatoire fixée par le décret du 31 juillet 2015.
   • Le dépôt de garantie de deux mois, le préavis d'un mois et le forfait de charges.
   • Le bail mobilité, conclu pour une durée de un à dix mois, sans dépôt de garantie et sans renouvellement.
2. 02

   Meublés de tourisme et régulation locale

   1 h 30

   • La déclaration en mairie, le changement d'usage et la limite annuelle de location de la résidence principale.
   • Le numéro d'enregistrement et le passage au téléservice national depuis le 20 mai 2026.
   • L'exigence d'un diagnostic de performance énergétique issue de la loi du 19 novembre 2024 et l'échéance de 2034.
   • Les sanctions financières encourues en cas de défaut de déclaration ou de déclaration inexacte.
3. 03

   Fiscalité de la location meublée

   1 h

   • Le rattachement des loyers aux bénéfices industriels et commerciaux et la frontière entre loueur non professionnel et professionnel.
   • Le régime micro et ses abattements, cinquante pour cent en longue durée, cinquante pour cent pour les meublés de tourisme classés et trente pour cent pour les non classés.
   • Le régime réel, l'amortissement du bien et sa réintégration dans le calcul de la plus-value depuis 2025.
   • Les limites du devoir de conseil du professionnel et le renvoi vers un conseil fiscal habilité.

Objectifs

• Distinguer le meublé de résidence principale, le bail mobilité et le meublé de tourisme.
• Appliquer les obligations déclaratives locales et nationales propres aux meublés de tourisme.
• Situer les principaux régimes fiscaux applicables aux revenus de la location meublée.