Urbanisme et lecture du PLU

Programme détaillé

5 modules, 7 h au total. Vous avancez dans l'ordre que vous voulez, la progression est enregistrée.

1. 01

   Hiérarchie et portée des documents d'urbanisme

   1 h 30

   • Articulation entre schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme et carte communale.
   • Communes dépourvues de document local et application du règlement national d'urbanisme.
   • Objectifs de sobriété foncière et effets attendus sur les documents locaux.
2. 02

   Lecture du zonage et du règlement

   1 h 30

   • Repérage d'une parcelle sur le plan de zonage et identification de sa zone.
   • Lecture des règles de hauteur, d'emprise au sol et de recul.
   • Orientations d'aménagement et de programmation opposables aux projets.
3. 03

   Autorisations d'urbanisme

   1 h 30

   • Choix entre déclaration préalable, permis de construire et permis d'aménager.
   • Délais d'instruction, majoration en secteur protégé et décision tacite.
   • Affichage sur le terrain, délai de recours des tiers et retrait de l'autorisation.
4. 04

   Servitudes, préemption et risques

   1 h 30

   • Servitudes d'utilité publique, emplacements réservés et alignement.
   • Déclaration d'intention d'aliéner et exercice du droit de préemption urbain.
   • État des risques et zones exposées au phénomène de retrait et de gonflement des argiles.
5. 05

   Constituer le dossier d'urbanisme d'un bien

   1 h

   • Demande de certificat d'urbanisme d'information ou de certificat opérationnel.
   • Vérification de la conformité des constructions existantes et des travaux non déclarés.
   • Pièces à réunir avant la mise en vente et information écrite du client.

Objectifs

• Situer un terrain dans la hiérarchie des documents d'urbanisme qui lui sont applicables.
• Lire un règlement de zone et en déduire les possibilités de construire.
• Identifier les servitudes, les préemptions et les risques qui grèvent un bien.
• Constituer un dossier d'urbanisme fiable avant la mise en vente.