Travaux et rénovation énergétique en copropriété

Programme détaillé

4 modules, 5 h au total. Vous avancez dans l'ordre que vous voulez, la progression est enregistrée.

1. 01

   Cadre juridique des travaux en copropriété

   1 h 30

   • Distinguer les travaux d'entretien, les travaux d'amélioration et les travaux urgents.
   • Retenir la majorité applicable selon la nature des travaux envisagés.
   • Traiter les demandes de travaux d'un copropriétaire affectant les parties communes.
2. 02

   Diagnostics et programmation pluriannuelle

   1 h 30

   • Faire réaliser le diagnostic technique global et exploiter ses conclusions.
   • Établir le projet de plan pluriannuel de travaux dans les immeubles achevés depuis plus de quinze ans.
   • Faire établir le diagnostic de performance énergétique collectif selon le calendrier légal.
   • Hiérarchiser les travaux sur dix ans et organiser l'actualisation du plan.
3. 03

   Financement des travaux et aides à la rénovation

   1 h

   • Mobiliser le fonds de travaux et vérifier le montant de la cotisation annuelle.
   • Comparer l'emprunt collectif à adhésion individuelle et le prêt collectif créé par la loi du 9 avril 2024.
   • Repérer les aides publiques mobilisables et le rôle de l'immatriculation au registre national des copropriétés.
4. 04

   Vote, passation des marchés et suivi de chantier

   1 h

   • Organiser la mise en concurrence et présenter les devis à l'assemblée générale.
   • Suivre l'exécution des marchés et émettre les appels de fonds correspondants.
   • Organiser la réception des travaux et mobiliser les garanties légales.

Objectifs

• Identifier les obligations de diagnostic et de programmation des travaux applicables au syndicat.
• Préparer le vote des travaux en retenant la majorité adaptée à leur nature.
• Mobiliser le fonds de travaux et les dispositifs de financement collectif.