Copropriété, essentiel 14 h

Programme détaillé

8 modules, 14 h au total. Vous avancez dans l'ordre que vous voulez, la progression est enregistrée.

1. 01

   Statut de la copropriété et documents fondateurs

   2 h

   • Situer la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 dans la hiérarchie des textes.
   • Lire le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.
   • Distinguer parties communes et parties privatives dans les situations litigieuses courantes.
2. 02

   Assemblée générale et majorités

   2 h 30

   • Préparer la convocation, l'ordre du jour et les pièces jointes obligatoires.
   • Retenir la majorité applicable parmi les articles 24, 25, 25-1 et 26 de la loi de 1965.
   • Organiser le vote par correspondance et la participation à distance.
   • Rédiger le procès-verbal et notifier les décisions dans les délais réglementaires.
3. 03

   Charges, budget prévisionnel et approbation des comptes

   2 h

   • Élaborer le budget prévisionnel et appeler les provisions correspondantes.
   • Répartir les charges générales et les charges spéciales selon les critères du règlement.
   • Présenter les annexes comptables à l'assemblée générale.
4. 04

   Fonds de travaux et plan pluriannuel de travaux

   1 h 30

   • Calculer la cotisation annuelle minimale au fonds de travaux.
   • Identifier les immeubles soumis au projet de plan pluriannuel de travaux.
   • Inscrire à l'ordre du jour le vote du plan et de ses modalités de financement.
5. 05

   Performance énergétique de l'immeuble

   1 h

   • Situer l'obligation de diagnostic de performance énergétique collectif et son calendrier d'entrée en vigueur.
   • Mesurer l'incidence du calendrier d'interdiction de location sur les copropriétaires bailleurs.
   • Repérer les principaux dispositifs de financement des travaux de rénovation.
6. 06

   Impayés et copropriétés en difficulté

   1 h

   • Mettre en œuvre la mise en demeure et la déchéance du terme.
   • Repérer les indicateurs d'alerte et déclencher la procédure de mandat ad hoc.
7. 07

   Déontologie des professionnels de l'immobilier

   2 h

   • Appliquer les règles du code de déontologie issu du décret du 28 août 2015.
   • Prévenir les conflits d'intérêts et respecter la confidentialité des informations détenues.
   • Traiter les réclamations des clients et organiser le règlement des litiges.
8. 08

   Non-discrimination dans l'accès au logement

   2 h

   • Identifier les critères de discrimination prohibés par l'article 225-1 du code pénal.
   • Distinguer la discrimination directe de la discrimination indirecte.
   • Sécuriser la sélection des candidats et la constitution des dossiers.
   • Connaître les sanctions encourues et le rôle du Défenseur des droits.

Objectifs

• Maîtriser les règles essentielles du statut de la copropriété et de la répartition des charges.
• Préparer et tenir une assemblée générale en retenant la majorité adaptée à chaque décision.
• Identifier les obligations de travaux et de performance énergétique qui pèsent sur le syndicat.
• Appliquer les règles de déontologie et de non-discrimination dans la pratique quotidienne.